Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Le présent Site internet standardcafe.fr ci-après dénommé le « Web store » est exploité par la société Standard & Co, SAS au capital de 1000€, ayant son siège social 63 rue beauvoisine, 76000 Rouen – France et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 931 988 331 R.C.S. Rouen.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Standard pour l’ensemble des produits et services proposés sur le Web store par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».
En conséquence, le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le Web store vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
Standard se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Web store sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Standard au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties et régissent les relations contractuelles entre Standard et le Client.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les informations, caractéristiques et photographies présentées sur le Web store ou dans les courriers électroniques ou postaux envoyées par Standard ont pour vocation de donner une représentation la plus proche possible de la réalité en conformité avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Ces informations non exhaustives ne sont données qu’à titre indicatif et proviennent des données communiquées par les fabricants ou fournisseurs. En particulier, la différence de perception des matières, des formes, des tons et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de Standard.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Standard ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des produits sur son stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.
Standard effectue des mises à jour quotidiennes des disponibilités. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit, Standard informera rapidement le Client par téléphone ou e-mail. En cas de non disponibilité du produit commandé, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un produit, le Client pourra demander le remboursement des sommes versées et l’annulation de la commande concernée. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée par le Client.
Standard ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.

4.1 – Inscription du client
La passation d’une commande sur le Web store est soumise à la création préalable et gratuite d’un compte Client sur le Web store www.standardcafe.fr.
Au moment de la création de son compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Standard se réserve la faculté de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
La création d’un compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte Client et de passer des commandes sur le Web store. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. Le Client s’engage à ne pas le communiquer à des tiers. Tout accès au compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

4.2 – Acceptation des conditions de vente par le client
Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le Web store www.standardcafe.fr. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par e-mail.
Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

4.3 – Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Standard par internet 24h/24h et 7j/7j.
Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
- identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles éventuelles ;
- indiquer les quantités souhaitées pour chaque article ;
- s’identifier sur son compte en s’assurant l’exactitude des informations personnelles notamment pour la livraison. Standard ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
- indiquer le mode de livraison souhaité ;
- indiquer le mode de paiement choisi.
Le Client doit ensuite procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Standard.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

4.4 – Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail confirmant la prise de commande sous réserve que l’e-mail indiqué dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Cet e-mail formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Standard. Standard se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.5 – Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le Web store. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Standard ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Standard s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter directement le service Client afin d’être informé du suivi de sa commande.
4.6 – Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Standard dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de Standard étant en constante évolution, les prix affichés sur le Web store sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Web store, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés qu'une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Web store.
Si l’un des Produits offert à la vente sur le Web store comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande, et le cas échéant corrigé.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Web store, Standard appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Web store, Standard en informera le Client et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par Standard.